1. Objet
FMR Prestations met à disposition un catalogue en ligne dédié à l’organisation d’événements, permettant de sélectionner du mobilier, de la décoration et des équipements afin de formuler une demande de devis personnalisée.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de FMR Prestations. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Informations légales
Le site est édité par :
FMR Prestations – Chemin du Maraval – 27670 Bosc-Roumois
Email : fmrprestations@gmail.com
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
FMR Prestations s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
L’accès peut être suspendu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
4. Description des services
Le site FMR Prestations propose :
- un catalogue en ligne de mobilier, vaisselle, décoration, nappage et tentes
- un système de sélection de produits via un panier
- l’envoi de demandes de devis personnalisés
Le site ne permet aucun paiement en ligne.
Toute commande fait l’objet d’un devis validé ultérieurement.
5. Utilisation des formulaires
L’utilisateur peut :
- effectuer une demande de devis
- envoyer une demande via le formulaire de contact
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour
- ne pas usurper l’identité d’un tiers
- ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
6. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la
Politique de confidentialité accessible sur le site.
L’utilisateur dispose de droits sur ses données (accès, rectification, suppression…).
7. Cookies
Le site utilise des cookies.
Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
9. Responsabilité
FMR Prestations ne pourra être tenu responsable :
- des interruptions ou dysfonctionnements du site
- des erreurs ou omissions dans les contenus
- de l’utilisation faite du site par l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de son utilisation du site.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
FMR Prestations n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
11. Modification des CGU
FMR Prestations se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de FMR Prestations.