1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des prestations proposées par FMR Prestations, notamment la location de mobilier, vaisselle, décoration, nappage et tentes pour événements.
Toute validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Fonctionnement du site
Le site www.fmrprestations.fr permet de :
- consulter un catalogue de produits
- sélectionner des articles via un panier
- effectuer une demande de devis personnalisée
Le site ne permet pas de paiement en ligne.
Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
3. Devis
Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé.
Le devis précise notamment :
- les produits et quantités
- les prestations associées (livraison, installation…)
- les dates et lieux
- le prix total
Le devis est valable pour une durée indiquée sur celui-ci.
4. Validation de la commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- signature du devis
- et, le cas échéant, versement d’un acompte
À défaut, FMR Prestations se réserve le droit de ne pas bloquer la réservation.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils peuvent inclure ou non :
- la livraison
- l’installation
- la reprise
Les tarifs applicables sont ceux mentionnés sur le devis.
6. Acompte
Un acompte peut être demandé lors de la validation du devis.
Sauf mention contraire :
- l’acompte engage définitivement le client
- il n’est pas remboursable en cas d’annulation
7. Modification / Annulation
Toute modification de commande doit être validée par écrit.
En cas d’annulation :
- plus de [X jours à définir] avant l’événement : conditions à préciser
- moins de [X jours] : facturation partielle ou totale possible
8. Livraison et installation
Les modalités de livraison sont définies dans le devis :
- lieu
- horaires
- conditions d’accès
Le client s’engage à :
- garantir l’accessibilité du lieu
- être présent ou représenté lors de la livraison
Tout retard ou impossibilité d’accès pourra entraîner des frais supplémentaires.
9. Utilisation du matériel
Le matériel loué reste la propriété de FMR Prestations.
Le client s’engage à :
- utiliser le matériel conformément à sa destination
- en assurer la garde
- éviter toute détérioration
Clause de sécurité :
- Le client est responsable des conditions de sécurité du lieu (stabilité du sol, protection contre les intempéries, conformité des installations).
Clause météo :
- En cas de conditions météorologiques défavorables, le client reste responsable de l’utilisation du matériel et aucune annulation ne pourra être invoquée sauf accord préalable.
10. Restitution
Le matériel doit être restitué dans l’état dans lequel il a été livré.
En cas de :
- casse
- perte
- détérioration
Des frais pourront être facturés.
11. Responsabilité
Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de mise à disposition.
FMR Prestations ne pourra être tenu responsable :
- des dommages causés par une mauvaise utilisation
- des incidents liés aux conditions d’installation non conformes
12. Force majeure
FMR Prestations ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (intempéries, catastrophe, etc.).
13. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Sauf mention contraire :
- solde à régler avant ou le jour de la prestation
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- des pénalités
- la suspension des prestations
- Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées sur la base du taux légal majoré ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
14. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de FMR Prestations.